BOIS - LE - ROY

Le permis a été deposé en mairie depuis le 11 aout 2007.

Nous sommes le  4 septembre et je m'etonne de ne pas avoir reçu d'accusé de réception de la DDE.

Je ne manque pas d'appeler la mairie, qui m'informe que la demande de permis a été adressé  à la DDE, la semaine qui suivant le 11/08.

J'appelle la DDE, et là stupeur, la demande de permis est en attente, et sans consulter le dossier, on m'annonce un délai de 3 mois d'instruction, puisque le service d'instruction doit faire une consultation auprès du SERPA pour connaitre son avis sur l'assainissement.

Je suis bien étonné de cela, et je ne manque pas d'appeler le constructeur et le lotisseur. Après vérification, la demande de la DDE n'est pas justifiée, puisqu'a été joint  à la demande de permis, l'intrégralité de l'étude de sol ainsi que l'avis du SERPA obtenu par le lotisseur.

Mise à part cela, la demande de permis est complète pour l'instruction.

Patience